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Informations légales

Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Centre-est, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - Siège social situé 1, rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 399 973 825 RCS Lyon - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 262.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)
Société de courtage d'assurances, immatriculée sous le n° 07 023 262 au Registre de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances), 1 rue Jules Lefèbvre, 75311 Paris Cedex 9. www.orias.fr

N° individuel d’identification à la TVA : 59399973825.
Adresse de courrier électronique : econtacts@ca-centrest.fr.
Téléphone : 04 72 52 8000.
Directeur de la publication : Patrick Kleer.
Responsable de la rédaction : Jean Jacques Dumontet.
Hébergeur : PROGICA S.A.S. - 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex - FRANCE - Tél. 01.43.23.45.07
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Contact : Pour toute demande de précision, vous pouvez nous contacter avec ce formulaire
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Les données à caractère personnel, collectées dans le cadre du présent site, le sont par la Caisse régionale de Crédit Agricole, en sa qualité d'éditeur dudit site et de responsable de leur traitement. Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de vos demandes d’informations, de rappel, de prise de rendez-vous, de souscription de produits et de services, ainsi qu’aux fins d’études et de statistiques, d’animations commerciales, de gestion de la relation bancaire et financière, d'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service d'investissement qui vous est délivré, de fourniture de conseils dans le cadre de la vente de produits d'assurance, de réalisation d'opérations sur instruments financiers ou produits d'assurance, d'octroi de crédit, de gestion des règles applicables aux prêts réglementés, de gestion des produits, des crédits et services, de recouvrement, d'évaluation et de gestion du risque, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de sécurité et de prévention des impayés et de la fraude.
La Caisse régionale ou toute autre entité du Groupe Crédit Agricole pourra également utiliser les données personnelles vous concernant, recueillies à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect des dispositions légales se rapportant à cette finalité.

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour la Caisse régionale de Crédit Agricole de traiter votre demande d'informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription.

Secret bancaire

La Caisse Régionale s'oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur.
Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à la Caisse Régionale, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l'administration fiscale, du juge pénal.

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Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, s'opposer à leur utilisation à des fins commerciales en écrivant par lettre simple au siège de la Caisse Régionale éditeur du site, dont l'adresse est la suivante:
Crédit agricole Centre-est
1 rue Pierre de Truchis de Lays
69541 CHAMPAGNE au MONT d'OR CEDEX
Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande écrite.

Transfert des données

Vos données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone) sont susceptibles d'être transférées vers :
- toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés;
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- à des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

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